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clause de consentement éclairé [1 fiche]

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Fiche 1 1994-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The knowledge and consent clause is an endorsement or agreement in the policy whereby the insurer agrees not to deny coverage for breaches that occur without the knowledge and consent of the insured operator.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Par analogie avec «informed consent/consentement éclairé».

Espagnol

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